Pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de réduction de la consommation énergétique, de nombreuses aides financières ont été mises à leur disposition. La prime énergie fait partie de ces avantages.
Comment ça marche ?
La prime certificat d’économie d’énergie ou prime CEE est une aide financière octroyée par l’Etat et les fournisseurs d’énergie pour la réalisation de travaux visant la réduction de la consommation d’énergie des particuliers. Pour en bénéficier, ceux-ci doivent s’inscrire au préalable dans un programme Prime Energie auprès des entreprises fournisseurs d’énergie et de vendeurs de carburants. Le principe est le suivant : pour bénéficier des subventions pour leurs travaux de rénovation énergétique, les particuliers doivent effectuer des aménagements ayant entraîné une réelle réduction de la consommation de l’énergie. En contrepartie, les fournisseurs de carburant et d’énergie ou obligés achètent les certificats d’économie d’énergie des particuliers. Chaque action donne droit à la création certificat, ce qui permet aux entreprises de transformer leurs prospects en clients nouveaux, et ainsi réaliser une augmentation du chiffre d’affaire. Nombreux sont les bénéficiaires de cette aide : particuliers, entreprises, syndics, bailleurs… Elle concerne les travaux réalisés sur des bâtiments neufs ou labellisés, des maisons individuelles, des appartements, des bâtiments tertiaires, des bâtiments collectifs ou encore des infrastructures municipales. Ils peuvent porter sur l’isolation des protes et fenêtres d’un bâtiment, l’équipement des bâtiments résidentiels, l’installation d’équipement remplaçant une source d’énergie utilisant une énergie non renouvelable par une énergie renouvelable… Vous pourrez également bénéficier de l’éco prêt à taux zéro.
Est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime certificat d’économie d’énergie est cumulable avec de nombreuses aides octroyées par l’Etat et des aides locales ne reposant pas sur le système des certificats d’économie d’énergie. A cet effet, elle est cumulable avec les crédits d’impôts, notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE qui concerne les travaux d’amélioration énergétique sur les résidences principales. Il est calculé en fonction des dépenses effectuées, de manière générale hors main-d’œuvre. Son taux est de 30 % et il ne peut excéder 8.000 Euros. Elle est aussi cumulable avec l’éco prêt à taux zéro. C’est une aide destinée à financer les travaux d’amélioration de ka performance énergétique sur des logements achevés avant le 1er janvier 1990 servant de résidence principale. Il est accordé par des établissements de crédits avec un taux à 0 %. La TVA réduite est également une disposition compatible avec cette aide. Elle est valable pour tous les travaux réalisés sur des logements achevés depuis plus de deux ans. Son taux est de 5,5 % sur certains travaux de développement durable, et de 10 % sur les travaux dans les logements. Par ailleurs, elle n’est pas cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’habitat ou Anah, et notamment le programme « habiter mieux », ainsi que le Pacte Energie Solidarité.